Occuper le domaine public

Échafaudage, benne, camion de déménagement, manifestation ou buvette : toute occupation temporaire de la voie publique fait l’objet d’une autorisation délivrée par la police municipale.

Vous obtenez : un arrêté d’occupation temporaire de la voirie, qui fixe l’emplacement, la durée et les prescriptions à respecter.

Qui est concerné

Les entreprises qui réalisent des travaux avec emprise sur le trottoir ou la chaussée (échafaudage, benne, nacelle, camion) ; les particuliers qui emménagent ou déménagent ; les associations et organisateurs qui occupent l’espace public pour une manifestation ou une buvette ; les commerçants pour une terrasse, un étalage ou une enseigne.

Pièces à fournir

Entreprises, travaux — la demande d’arrêté de police de la circulation (cerfa 14024-01), remplie par l’entreprise, avec les dates, l’emplacement et les dimensions de l’emprise, plus un plan si la rue doit être fermée.
Particuliers, déménagement ou emménagement — le formulaire de la police municipale (ci-dessous), avec l’immatriculation et les dimensions du véhicule.
Associations, manifestations — le formulaire d’occupation du domaine public pour un événement, et la demande de débit de boissons temporaire pour une buvette (lisez la page 2 du formulaire).
Terrasses et étalages — la charte des terrasses fixe les règles d’implantation, de mobilier et d’esthétique ; la demande se fait auprès de la police municipale.

Délai

Au moins 8 jours avant les travaux, l’emménagement ou le déménagement · au moins 15 jours avant une manifestation ou une ouverture de débit de boissons temporaire.

Coût

Gratuit : l’occupation temporaire du domaine public ne donne pas lieu à redevance.