Arrêtés & publications
Arrêtés municipaux, délibérations et actes administratifs sont consultables en ligne sur le portail des actes de la commune.
Ce que vous y trouvez
La commune publie ses actes sur ce portail depuis 2022, comme l’exige la réforme de la publicité des actes : chacun y est daté et consultable en texte intégral. Chaque dossier s’ouvre directement :
Arrêtés municipaux
Permanents et temporaires : circulation, stationnement, occupation du domaine publicConseil municipal
Par séance : convocation, délibérations et procès-verbalDécisions du maire
Prises par délégation du conseil : tarifs, contrats, conventionsCCAS
Délibérations du conseil d’administration et arrêtés du CCASUrbanisme
Listes des demandes d’autorisation déposées et des décisions renduesArrêtés préfectoraux
Actes de l’État qui concernent la commune : sécheresse, manifestations…Avant le portail : les recueils 2014 à 2021
De 2014 à 2021, les actes étaient rassemblés dans des recueils annuels au format PDF (de 7 à 57 Mo chacun).
Archives : recueils des actes 2014 à 2021 · 11 PDF
- Recueil des arrêtés permanents 2021 (PDF)Feuilleter : Recueil des arrêtés permanents 2021
- Recueil des délibérations 2021 (PDF)Feuilleter : Recueil des délibérations 2021
- Recueil des actes administratifs 2020 (PDF)Feuilleter : Recueil des actes administratifs 2020
- Recueil des actes administratifs 2019 · 1re partie (PDF)Feuilleter : Recueil des actes administratifs 2019 · 1re partie
- Recueil des actes administratifs 2019 · 2e partie (PDF)Feuilleter : Recueil des actes administratifs 2019 · 2e partie
- Délibérations 2018 · 1re partie (PDF)Feuilleter : Délibérations 2018 · 1re partie
- Délibérations 2018 · 2e partie (PDF)Feuilleter : Délibérations 2018 · 2e partie
- Recueil des actes administratifs 2017 (PDF)Feuilleter : Recueil des actes administratifs 2017
- Recueil des actes administratifs 2016 (PDF)Feuilleter : Recueil des actes administratifs 2016
- Recueil des actes administratifs 2015 (PDF)Feuilleter : Recueil des actes administratifs 2015
- Recueil des actes administratifs 2014 (PDF)Feuilleter : Recueil des actes administratifs 2014

