Occuper le domaine public
Place, rue, parking : demande d’autorisation à déposer à la police municipale au moins 15 jours avant.
Le formulaire ›
Subventions & prêt de matériel
Subvention annuelle de fonctionnement, subvention de projet, prêt de matériel et de mini-bus, organisation de manifestations : tout ce que la commune met à disposition des associations roquemauroises.
Subvention annuelle de fonctionnement
- 01
Télécharger le dossier
Fiches 1 à 6 : identité, fonctionnement, bilan d’activités et compte de résultat de l’année écoulée, budget prévisionnel, attestation.
- 02
Joindre les pièces
RIB au nom de l’association (adresse identique au SIRET), compte-rendu de la dernière assemblée générale, relevé de comptes arrêté à la clôture. Aucun dossier incomplet n’est instruit.
- 03
Signer le contrat d’engagement républicain
Obligatoire pour toute subvention publique (loi du 24 août 2021) ; il est inclus dans le dossier.
- 04
Retourner le dossier en janvier
Date limite fixée chaque année en janvier, par courriel à secretariat
.general@ mairie-roquemaure .fr. Le conseil municipal vote les subventions avec le budget, au printemps.
Subvention de projet
Vous organisez un événement d’envergure (action spécifique exceptionnelle) ? Remplissez la fiche 7 — une fiche par événement — et envoyez-la à la mairie au moins deux mois avant la date prévue. Inutile pour le fonctionnement général de l’association, couvert par la subvention annuelle.
Prêt de matériel et mini-bus
Le prêt de matériel municipal (tables, bancs, chaises…) est réservé aux associations roquemauroises et aux habitants de la commune. Demande au moins un mois avant la manifestation ; retrait et restitution aux services techniques les lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h à 11h (jamais le mardi), caution de 500 €, matériel endommagé facturé. Pas de livraison pour les particuliers. Aucun prêt les week-ends de la Saint-Valentin, de la fête de la musique, les 13-14 juillet et pendant la fête votive.
Le mini-bus est mis à disposition des associations pour les déplacements de leurs adhérents en compétition et pour l’aide à la mobilité des personnes âgées, sur convention.
Contacts
- Matériel · magasin@
mairie-roquemaure .fr · 06 83 99 36 35 - Mini-bus et salles · secretariat
.general@ mairie-roquemaure .fr · 04 66 90 54 34
Organiser une manifestation
Buvette : débit de boissons temporaire
Formulaire à transmettre à la police municipale 15 jours avant (lire la page 2) ; pas de licence nécessaire jusqu’au groupe 3.
Le formulaire ›Bacs à déchets
Demande de bacs supplémentaires pour l’événement auprès du SMICTOM Rhône-Garrigues.
Environnement & déchets ›Louer la salle des fêtes
Grande salle réservée aux associations, trois gratuités par an ; demande trois mois à l’avance.
Salle des fêtes ›Sécurité et ERP
Manifestation dans un établissement recevant du public ou avec musique amplifiée : rapprochez-vous de la police municipale et de l’élu à la sécurité.
Sécurité & prévention ›Communiquer
Affiche JPG à accueil@