Urbanisme & habitat

Le Plan local d’urbanisme est en vigueur depuis février 2020 : son règlement s’applique à tout projet de construction ou d’aménagement. Selon le projet et sa localisation, vous devez déposer un permis de construire (ou d’aménager, de démolir) ou une déclaration préalable de travaux : le choix dépend de la nature des travaux, de la surface créée et, pour l’agrandissement d’une maison, de la zone du PLU. Service-public.fr détaille les seuils du permis de construire (nouvel onglet) ↗ et de la déclaration préalable (nouvel onglet) ↗. Avant de commencer, un certificat d’urbanisme vous renseigne sur le terrain : le certificat d’information indique les règles d’urbanisme qui s’y appliquent (instruction en un mois), le certificat opérationnel dit si votre projet peut y être réalisé (deux mois). Les deux se demandent avec le même formulaire, le cerfa 13410.

Une fois les travaux terminés, adressez à la mairie la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT). Dans tous les cas, rapprochez-vous du service urbanisme : il vous oriente vers le bon formulaire.

Un local ouvert au public est un établissement recevant du public (ERP) : sa création, son aménagement ou sa modification sont soumis à autorisation (déclaration d’ERP, cerfa 13824, et autorisation d’urbanisme le cas échéant). La réfection d’une devanture relève d’une déclaration préalable. L’adjoint à l’urbanisme et l’élu délégué à la sécurité assurent une « pré-visite » pour vous orienter. Pour une terrasse ou une enseigne, voyez aussi l’occupation du domaine public et le règlement local de publicité.

Périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat : par délibération du 25 septembre 2025, la commune a instauré un droit de préemption sur les fonds de commerce, fonds artisanaux, baux commerciaux et terrains destinés à des commerces de 300 à 1 000 m² de surface de vente, dans le périmètre annexé au PLU (délibération et annexes). Toute cession dans ce périmètre doit être déclarée au préalable à la commune, avec le formulaire cerfa 13644*02 (ci-dessous) : en quatre exemplaires, par lettre recommandée avec avis de réception adressée au maire, ou déposé en mairie contre récépissé.

Horaires de fermeture : sur toute la commune, les commerces ferment de 23h à 6h (arrêté municipal 2024_073 du 24 mai 2024), sauf les débits de boissons temporaires et les débits de boissons à consommer sur place titulaires d’une licence de 3^e ou de 4^e catégorie.