Politique de confidentialité

Responsable du traitement

La commune de Roquemaure, 1 cours Bridaine, 30150 Roquemaure, est responsable des traitements de données à caractère personnel réalisés depuis ce site. Pour toute question sur vos données, écrivez à accueil@mairie-roquemaure.fr (objet : « données personnelles ») : vous pouvez aussi écrire directement au délégué à la protection des données de la commune, assuré par le centre de gestion du Gard : dpd@cdg30.fr.

Données collectées et finalités

Formulaire de contact. La page Contact & accès propose un formulaire pour écrire à la mairie. Il recueille votre nom, votre adresse électronique, votre téléphone (facultatif), l’objet et le texte de votre message, ainsi que votre consentement. Ces données servent uniquement à traiter votre demande : le message est transmis par courriel au service concerné, selon l’objet choisi (accueil, état civil, urbanisme, services techniques ou CCAS) ; il n’est pas enregistré sur le site. Base légale : votre consentement, recueilli par la case à cocher du formulaire. Il est conservé le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis archivé conformément aux règles applicables aux archives publiques.

Concertation sur la révision du PLU. La page Plan local d’urbanisme propose un formulaire pour contribuer à la concertation. Il recueille votre nom, votre adresse électronique, votre téléphone et l’adresse ou la parcelle concernée (facultatifs), la nature et le texte de votre contribution, ainsi que votre consentement. La contribution est transmise par courriel au service urbanisme et à l’équipe Petites Villes de Demain de la mairie ; elle n’est pas enregistrée sur le site. Base légale : votre consentement, recueilli par la case à cocher du formulaire. Elle est conservée le temps nécessaire à son traitement, puis archivée conformément aux règles applicables aux archives publiques.

Services externes. Les rendez-vous pour les titres d’identité, les signalements et certaines démarches passent par des services externes (Synbird, application IntraMuros, formulaire en ligne de la mairie, portails de l’État), qui disposent de leur propre politique de confidentialité.

Journaux techniques. Le serveur d’hébergement enregistre des journaux techniques (adresse IP, pages consultées, navigateur) pendant 12 mois maximum, à des fins de sécurité et de diagnostic.

Cookies et contenus tiers

Le site ne dépose aucun cookie publicitaire.

Mesure d’audience : le site utilise Google Analytics (Google Ireland Limited) pour compter les visites et les pages consultées, sous forme de statistiques. Il dépose deux cookies, _ga et _ga_ suivi d’un identifiant, conservés 13 mois au plus ; Google Analytics n’enregistre pas les adresses IP. Ces cookies ne sont déposés qu’avec votre accord, demandé par le bandeau qui s’affiche à votre première visite ; refuser ne change rien à votre navigation.

Votre choix est mémorisé 6 mois dans un cookie (cookieadmin_consent). Vous pouvez le modifier ou retirer votre accord à tout moment avec le lien « Gestion des cookies », en bas de chaque page. Pour pouvoir prouver le recueil de votre accord, le site garde 13 mois un journal de ce choix : identifiant aléatoire, date, adresse IP tronquée, pays et navigateur.

Protection des formulaires : les formulaires des pages Contact et Plan local d’urbanisme sont protégés contre les envois automatiques par Google reCAPTCHA v3, chargé sur ces seules pages. Pour distinguer une personne d’un robot, il reçoit l’adresse IP de votre appareil et des informations sur votre navigation, et dépose un cookie de sécurité (_GRECAPTCHA, 6 mois).

Certaines pages affichent des contenus hébergés par des tiers, qui reçoivent alors l’adresse IP de votre appareil :

• les vidéos de la page d’accueil et de la page Découvrir sont servies par Vimeo, en mode « ne pas suivre » : ni mesure d’audience ni cookie de suivi. Celle de l’accueil se lance automatiquement, sauf si votre appareil demande de réduire les animations ; celle de Découvrir ne se charge que lorsque vous la lancez. Quand le lecteur se charge, son hébergeur, Cloudflare, dépose un cookie de sécurité (__cf_bm, 30 minutes) qui sert uniquement à distinguer les visiteurs des robots ;
• les images du fil d’actualités Facebook de la commune (accueil, Actualités) sont chargées depuis les serveurs de Meta ;
• les fonds des cartes interactives sont chargés depuis OpenStreetMap France.

Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition sur vos données. Pour l’exercer, écrivez à accueil@mairie-roquemaure.fr (objet : « données personnelles ») ou par courrier à la mairie, en joignant un justificatif d’identité.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.