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Autorisations de travaux, dépôt en ligne, plan local d’urbanisme, publicité, aides à la rénovation, commerces : ce qu’il faut savoir avant de construire ou de transformer.
SERVICE URBANISME
04 66 90 54 32
urbanisme@
Mairie, 1 cours Bridaine
Lun., mer., ven. : 8h–12h / 13h30–16h30 · mar., jeu. : 8h–12h
ADJOINT À L’URBANISME
Lundi matin
Permanence sur rendez-vous en mairie. Décrivez votre projet (parcelle, adresse, n° de permis ou de déclaration le cas échéant) par courriel : nous vous proposons un créneau.
DÉPÔT EN LIGNE
Guichet numérique
Le guichet numérique du Grand Avignon, du dépôt de la demande à la déclaration d’achèvement des travaux.
Le Plan local d’urbanisme est en vigueur depuis février 2020 : son règlement s’applique à tout projet de construction ou d’aménagement. Selon le projet et sa localisation, vous devez déposer un permis de construire (ou d’aménager, de démolir) ou une déclaration préalable de travaux : le choix dépend de la nature des travaux, de la surface créée et, pour l’agrandissement d’une maison, de la zone du PLU. Service-public
Une fois les travaux terminés, adressez à la mairie la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT). Dans tous les cas, rapprochez-vous du service urbanisme : il vous oriente vers le bon formulaire.
Sur monurbanisme
Par le service Application du droit des sols (ADS) du Grand Avignon, 21 avenue Boileau aux Angles, pour les communes gardoises.
1 à 3 mois selon le dossier. Pièces manquantes : demande sous 1 mois par courrier recommandé, réponse sous 3 mois sinon rejet ; le délai repart à réception.
Par délégation du maire, approuvée par l’adjoint à l’urbanisme et notifiée par la commune.
Dans un rayon de 500 m autour de la mairie, de la collégiale, de la tour carrée et de la tour de la Reine, l’avis de l’Architecte des bâtiments de France est requis : un mois d’instruction supplémentaire. Le cahier de recommandations du CAUE vous guide.
Recommandations architecturales (PDF, 74 Mo) ›À l’est de la route de Nîmes, en grande partie inondable, seules sont admises les clôtures constituées d’un mur bahut de 20 cm et d’un grillage à mailles larges, pour 2 m de hauteur au maximum.
Règlement graphique inondation (PDF, 17 Mo) ›Dans le périmètre d’assainissement collectif, le raccordement au réseau est obligatoire (dossier auprès du Grand Avignon) ; ailleurs, l’installation autonome est contrôlée par le SPANC.
Eau & assainissement ›Approuvé le 27 février 2020, le PLU est le document de planification de la commune, membre du Schéma de cohérence territoriale du bassin de vie d’Avignon. Il définit ce qui peut être construit et selon quelles règles — zones constructibles, hauteurs, reculs — et sert de référence à l’instruction des autorisations. Ses objectifs : protéger les habitants des risques naturels, en premier lieu l’inondation ; préserver les espaces agricoles, naturels et le patrimoine ; revitaliser le centre ancien ; diversifier l’offre de logements ; faciliter les déplacements, notamment doux ; soutenir les activités économiques et viticoles.
La révision allégée n° 1, approuvée le 15 février 2023 après concertation (mai–juin 2022) et enquête publique (24 octobre – 25 novembre 2022), a créé un secteur de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL) en zone agricole, route de Nîmes, pour la nouvelle caserne des sapeurs-pompiers du SDIS du Gard.
Rapport de présentation, projet d’aménagement et de développement durables, annexes et pièces de la procédure d’élaboration (2019-2020).
La révision allégée n° 1 portait sur 1,32 hectare de parcelles classées en zone agricole (A), route de Nîmes. Elle a aussi fait évoluer l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) Olivier Rolland, dont le secteur sud était d’abord destiné au déplacement de la caserne, et supprimé un emplacement réservé. Aucune remarque n’a été inscrite au registre de la concertation et aucun courrier n’a été adressé à la mairie. La commissaire enquêtrice était Mme Fatiha Bouanani.
La commune dispose d’un règlement local de publicité (délibération du 24 janvier 2019) : toute publicité, enseigne ou pré-enseigne sur le domaine public ou visible depuis celui-ci doit le respecter, et son installation fait l’objet d’une demande d’autorisation préalable auprès de la mairie.
France Rénov’ est le service public de la rénovation de l’habitat : conseils gratuits et aides (MaPrimeRénov’, MaPrimeAdapt’ pour l’adaptation au vieillissement ou au handicap). Le Grand Avignon porte un Pacte territorial pour l’amélioration de l’habitat, et pour le centre ancien, l’étude d’une opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH-RU), lancée en octobre 2025 avec URBANIS, a conduit mi-2026 au choix du scénario d’intervention (le point sur la page Logement). Les conseillers de l’Espace CLIC vous aident à constituer vos dossiers.
Vous cherchez un logement social ? La demande et l’accompagnement relèvent du CCAS.
Un local ouvert au public est un établissement recevant du public (ERP) : sa création, son aménagement ou sa modification sont soumis à autorisation (déclaration d’ERP, cerfa 13824, et autorisation d’urbanisme le cas échéant). La réfection d’une devanture relève d’une déclaration préalable. L’adjoint à l’urbanisme et l’élu délégué à la sécurité assurent une « pré-visite » pour vous orienter. Pour une terrasse ou une enseigne, voyez aussi l’occupation du domaine public et le règlement local de publicité.
Périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat : par délibération du 25 septembre 2025, la commune a instauré un droit de préemption sur les fonds de commerce, fonds artisanaux, baux commerciaux et terrains destinés à des commerces de 300 à 1 000 m² de surface de vente, dans le périmètre annexé. Toute cession dans ce périmètre doit être déclarée au préalable à la commune, avec le formulaire cerfa 13644*02 (ci-dessous) : en quatre exemplaires, par lettre recommandée avec avis de réception adressée au maire, ou déposé en mairie contre récépissé.
Horaires de fermeture : sur toute la commune, les commerces ferment de 23h à 6h (arrêté municipal 2024_073 du 24 mai 2024), sauf les débits de boissons temporaires et les débits de boissons à consommer sur place titulaires d’une licence de 3e ou de 4e catégorie.
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