Plan local d’urbanisme
Les règles de construction de la commune et leur révision, lancée le 24 septembre 2026 : suivez la procédure, consultez les documents et donnez votre avis.
RÉVISION DU PLU
Lancée le 24 septembre 2026
Par une délibération du conseil municipal, adoptée à l’unanimité, qui fixe les objectifs de la révision et les modalités de la concertation.
CONCERTATION
Ouverte à tous
Pendant toute la durée des études : registre en mairie aux heures d’ouverture, ou formulaire en ligne sur cette page.
SERVICE URBANISME
04 66 90 54 32
urbanisme@
Mairie, 1 cours Bridaine
Lun., mer., ven. : 8h–12h / 13h30–16h30 · mar., jeu. : 8h–12h
La révision du PLU
Approuvé en février 2020, le plan local d’urbanisme de Roquemaure doit être mis en compatibilité avec le nouveau schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Bassin de Vie d’Avignon, approuvé le 26 janvier 2026, qui constitue désormais le cadre de référence des documents d’urbanisme de la commune (les documents du SCoT (nouvel onglet) ↗). Plusieurs lois sont aussi intervenues depuis 2020 en matière de consommation foncière, de protection des espaces naturels et agricoles et de lutte contre l’artificialisation des sols.
Le conseil municipal a donc prescrit, le 24 septembre 2026, la révision générale du PLU. La commission municipale d’urbanisme suit les études. La commune sera accompagnée par un bureau d’études spécialisé, choisi par marché public, et par les services du Syndicat mixte du Bassin de Vie d’Avignon, qui porte le SCoT. Les crédits sont prévus au budget communal 2027.
Jusqu’à l’approbation du nouveau document, le PLU de 2020 reste en vigueur : c’est lui qui s’applique aux demandes d’autorisation d’urbanisme.
Les objectifs de la révision
- Assurer la compatibilité du PLU avec le nouveau SCoT du Bassin de Vie d’Avignon
- Intégrer les évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis 2020
- Réactualiser le projet communal au regard des évolutions démographiques, économiques, environnementales et urbaines
- Maîtriser le développement urbain et la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers
- Préserver les espaces agricoles et naturels, les paysages, la biodiversité et les continuités écologiques
- Prendre en compte les risques et contraintes du territoire communal
- Adapter les règles d’urbanisme aux besoins actuels et futurs de la commune
- Réexaminer si nécessaire le zonage, le règlement écrit et graphique et les orientations d’aménagement et de programmation
- Prendre en compte les besoins en habitat, déplacements, équipements, services et activités économiques
- Préserver l’identité, le patrimoine et la qualité du cadre de vie de Roquemaure
Ces objectifs pourront être précisés et complétés au cours des études et de la concertation.
Les étapes de la révision
- 01
Prescription
Le conseil municipal lance la révision, fixe ses objectifs et les modalités de la concertation : délibération du 24 septembre 2026.
- 02
Études et diagnostic
Le bureau d’études analyse le territoire : population, logement, économie, environnement, risques, paysages.
- 03
Projet d’aménagement
Les orientations du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) sont débattues en conseil municipal.
- 04
Règles
Le projet est traduit en zonage, en règlement écrit et graphique et en orientations d’aménagement et de programmation.
- 05
Bilan et arrêt du projet
Le maire présente le bilan de la concertation au conseil municipal, qui en délibère et arrête le projet de PLU.
- 06
Avis et enquête publique
Les services de l’État et les autres personnes publiques associées donnent leur avis, puis le projet est soumis à enquête publique.
- 07
Approbation
Le conseil municipal approuve le nouveau PLU, qui remplace alors celui de 2020.
Participer à la concertation
Pendant toute la durée des études, jusqu’à l’arrêt du projet, les habitants, les associations et toute personne concernée peuvent s’informer et formuler leurs observations et propositions. À l’issue de la concertation, le maire en présente le bilan au conseil municipal.
Comment participer
- En mairie · un registre est à votre disposition pour vos observations, avec le dossier du projet, 1 cours Bridaine, aux heures d’ouverture : lun., mer., ven. 8h–12h / 13h30–16h30 · mar., jeu. 8h–12h.
- En ligne · le formulaire de cette page transmet votre contribution au service urbanisme et à l’équipe Petites Villes de Demain de la mairie.
- Pour suivre la procédure · cette page, complétée à chaque étape, la revue municipale, les panneaux lumineux, la page Facebook de la commune et l’application IntraMuros.
La commune pourra proposer d’autres formes de concertation au cours de la procédure : elles seront annoncées sur cette page.
Le dossier de la concertation
Donner votre avis
Observation, proposition ou question sur la révision du PLU : votre contribution est transmise au service urbanisme et à l’équipe Petites Villes de Demain de la mairie. Pour un projet de travaux, adressez-vous directement au service : 04 66 90 54 32.
Le PLU en vigueur
Approuvé le 27 février 2020, le PLU est le document de planification de la commune, membre du Schéma de cohérence territoriale du bassin de vie d’Avignon. Il définit ce qui peut être construit et selon quelles règles (zones constructibles, hauteurs, reculs) et sert de référence à l’instruction des autorisations. Ses objectifs : protéger les habitants des risques naturels, en premier lieu l’inondation ; préserver les espaces agricoles, naturels et le patrimoine ; revitaliser le centre ancien ; diversifier l’offre de logements ; faciliter les déplacements, notamment doux ; soutenir les activités économiques et viticoles.
La révision allégée n° 1, approuvée le 15 février 2023 après une concertation en mai et juin 2022 et une enquête publique du 24 octobre au 25 novembre 2022, a créé un secteur de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL) en zone agricole, route de Nîmes, pour la nouvelle caserne des sapeurs-pompiers du SDIS du Gard.
Les pièces du PLU
- Rapport de présentation · diagnostic du territoire et enjeux (5 parties).
- PADD · projet d’aménagement et de développement durables, cœur politique du PLU.
- OAP · orientations d’aménagement et de programmation par secteur.
- Règlement · règlement écrit, règlements graphiques (zonage, inondation) et prescriptions.
- Annexes · annexes sanitaires, servitudes d’utilité publique, pièces informatives, et depuis 2025 le périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat.
Les pièces à consulter pour un projet
- PDFPLU · Règlement écrit1,5 MoFeuilleter — PLU · Règlement écrit
- PDFPLU · Règlement graphique 1 (zonage)12,6 MoFeuilleter — PLU · Règlement graphique 1 (zonage)
- PDFPLU · Règlement graphique 213,6 MoFeuilleter — PLU · Règlement graphique 2
- PDFPLU · Règlement graphique 3 (risque inondation)16,6 MoFeuilleter — PLU · Règlement graphique 3 (risque inondation)
- PDFPLU · Prescription surfacique103 KoFeuilleter — PLU · Prescription surfacique
- PDFPLU · Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2,8 MoFeuilleter — PLU · Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
Dossier complet du PLU · 10 PDF, environ 251 Mo
Rapport de présentation, projet d’aménagement et de développement durables, annexes et pièces de la procédure d’élaboration (2019-2020).
- PDFPLU · Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)1,7 MoFeuilleter — PLU · Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
- PDFPLU · Rapport de présentation, partie 124,4 MoFeuilleter — PLU · Rapport de présentation, partie 1
- PDFPLU · Rapport de présentation, partie 28,2 MoFeuilleter — PLU · Rapport de présentation, partie 2
- PDFPLU · Rapport de présentation, partie 311,1 MoFeuilleter — PLU · Rapport de présentation, partie 3
- PDFPLU · Rapport de présentation, partie 42,1 MoFeuilleter — PLU · Rapport de présentation, partie 4
- PDFPLU · Rapport de présentation, partie 55,3 MoFeuilleter — PLU · Rapport de présentation, partie 5
- PDFPLU · Annexes sanitaires48,0 MoFeuilleter — PLU · Annexes sanitaires
- PDFPLU · Servitudes d’utilité publique21,7 MoFeuilleter — PLU · Servitudes d’utilité publique
- PDFPLU · Annexes à titre informatif37,5 MoFeuilleter — PLU · Annexes à titre informatif
- PDFPLU · Pièces administratives90,6 MoFeuilleter — PLU · Pièces administratives
Archives : révision allégée n° 1 (caserne du SDIS, 2023) · 9 PDF
La révision allégée n° 1 portait sur 1,32 hectare de parcelles classées en zone agricole (A), route de Nîmes. Elle a aussi fait évoluer l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) Olivier Rolland, dont le secteur sud était d’abord destiné au déplacement de la caserne, et supprimé un emplacement réservé. Aucune remarque n’a été inscrite au registre de la concertation et aucun courrier n’a été adressé à la mairie. La commissaire enquêtrice était Mme Fatiha Bouanani.
Approbation et rapport d’enquête
- PDFRévision allégée n° 1 du PLU · délibération d’approbation (caserne du SDIS)391 KoFeuilleter — Révision allégée n° 1 du PLU · délibération d’approbation (caserne du SDIS)
- PDFRévision allégée n° 1 du PLU · rapport d’enquête publique20,5 MoFeuilleter — Révision allégée n° 1 du PLU · rapport d’enquête publique
Dossier d’enquête publique (24 octobre au 25 novembre 2022)
- PDFRévision allégée n° 1 du PLU · pièce 1, arrêté portant ouverture de l’enquête publique678 KoFeuilleter — Révision allégée n° 1 du PLU · pièce 1, arrêté portant ouverture de l’enquête publique
- PDFRévision allégée n° 1 du PLU · pièce 2, délibération de prescription503 KoFeuilleter — Révision allégée n° 1 du PLU · pièce 2, délibération de prescription
- PDFRévision allégée n° 1 du PLU · pièce 3, délibération arrêtant le projet et tirant le bilan de la concertation2,3 MoFeuilleter — Révision allégée n° 1 du PLU · pièce 3, délibération arrêtant le projet et tirant le bilan de la concertation
- PDFRévision allégée n° 1 du PLU · pièce 4, projet de révision allégée arrêté75,2 MoFeuilleter — Révision allégée n° 1 du PLU · pièce 4, projet de révision allégée arrêté
- PDFRévision allégée n° 1 du PLU · pièce 5, avis des personnes publiques associées2,1 MoFeuilleter — Révision allégée n° 1 du PLU · pièce 5, avis des personnes publiques associées
- PDFRévision allégée n° 1 du PLU · synthèse des réponses aux avis des personnes publiques associées2,0 MoFeuilleter — Révision allégée n° 1 du PLU · synthèse des réponses aux avis des personnes publiques associées
- PDFRévision allégée n° 1 du PLU · pièce 6, note de présentation de l’enquête publique371 KoFeuilleter — Révision allégée n° 1 du PLU · pièce 6, note de présentation de l’enquête publique
Annexe du PLU : périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat
Par délibération du 25 septembre 2025, la commune a instauré un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat, annexé au PLU. Elle y dispose d’un droit de préemption sur les fonds de commerce, fonds artisanaux, baux commerciaux et terrains destinés à des commerces de 300 à 1 000 m² de surface de vente.
Toute cession dans ce périmètre doit être déclarée au préalable à la commune avec le formulaire cerfa 13644*02 : en quatre exemplaires, par lettre recommandée avec avis de réception adressée au maire, ou déposé en mairie contre récépissé. Le formulaire peut être rempli en ligne sur service-public
- PDFDéclaration de cession d’un fonds de commerce, d’un fonds artisanal, d’un bail commercial ou d’un terrain (cerfa 13644*02)663 KoFeuilleter — Déclaration de cession d’un fonds de commerce, d’un fonds artisanal, d’un bail commercial ou d’un terrain (cerfa 13644*02)
- PDFPérimètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat · délibération du 25 septembre 2025 (droit de préemption commercial)191 KoFeuilleter — Périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat · délibération du 25 septembre 2025 (droit de préemption commercial)
- PDFPérimètre de sauvegarde · annexe 13,1 MoFeuilleter — Périmètre de sauvegarde · annexe 1
- PDFPérimètre de sauvegarde · annexe 2967 KoFeuilleter — Périmètre de sauvegarde · annexe 2
- PDFPérimètre de sauvegarde · annexe 3132 KoFeuilleter — Périmètre de sauvegarde · annexe 3
- PDFPérimètre de sauvegarde · annexe 496 KoFeuilleter — Périmètre de sauvegarde · annexe 4