Autorisation d'Urbanisme


SERVICE URBANISME

Tel: 04 66 90 54 32

Email: urbanisme@mairie-roquemaure.fr

Ouvert aux horaires habituels de la Mairie

 


Constitution des demandes d’autorisation d’urbanisme


La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.

En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux.

Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter le lien suivant :

Comment effectuer vos démarches ?

  • Télécharger les formulaires sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
  • Déposer les dossiers complets à la mairie de la commune où se situe le projet.
    Après enregistrement le dossier est envoyé par la commune au service Application du Droit des Sols (ADS) du Grand Avignon.
  • Pour obtenir des renseignements détaillés ou suivre l’avancement d’une demande s’adresser à la commune concernée.
  • Pour une information concernant une autorisation d’urbanisme en cours d’instruction vous pouvez contacter le service instructeur indiqué par la commune.
    Le service Application du Droit des Sols (ADS), situé aux Angles, reçoit sur rendez-vous.

Dématérialisation Droit du Sol

À compter du 1er janvier 2022, l’instruction va passer d’une procédure papier à une procédure numérique, du dépôt en ligne de la demande sur un téléservice dédié à la notification de la décision jusqu’à la déclaration d’achèvement de chantier.

L’outil de téléservice sera disponible sur le sites internet de la commune.

 

Le demandeur pourra toujours déposer son dossier en format papier selon la procédure préexistante.



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Déclaration de forage
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