Si vous devez occuper temporairement le domaine public, en cas de :

•  travaux,
• déménagement
• ou emménagement
  
  

Vous avez une autorisation à demander.

Vos travaux doivent respecter les règles d'urbanisme en vigueur.

Vous devez déposer :

• un permis de démolir,
• ou un permis d'aménager,
• ou un permis de construire,
• ou une déclaration préalable 

Si vous souhaitez faire un forage domestique, vous devez aussi  le déclarer.

Nous vous conseillons de vous rapprocher du service de l'urbanisme de votre commune.

En cas de création, d'aménagement ou de modification de votre établissement recevant du public (ERP), vous devez déposer une déclaration d'ouverture.
De plus,  la majorité des ERP nécessite une autorisation d'ouverture délivrée par la mairie de votre commune.

Le plan local d'urbanisme (PLU) définit les règles d’urbanisme et d’aménagement dans votre commune.

Vous devez vous rapprocher du service de l'urbanisme de votre commune pour valider la faisabilité de votre projet.

La commune est subdivisée en différentes zones d'urbanisme reliées au Plan local d'urbanisme. Votre projet peut être impacté par ce zonage.

Vous devez vous rapprocher de votre service d'urbanisme.

Si votre nouvelle habitation est située dans le périmètre vert ci-contre, elle doit être reliée au système d’assainissement collectif de la ville de Roquemaure.

En dehors de ce périmètre une habitation doit avoir une installation d’assainissement non collectif.

Pour un nouveau branchement à un réseau d'assainissement, vous devez déposer un dossier au service du GRAND AVIGNON.

La Commune de Roquemaure a un Règlement Local de Publicité.

Toute publicité sur le domaine public doit respecter ces règles.

Avant toute installation, vous devez faire une demande d'autorisation auprès de votre commune.