ROLE DES COMMISSIONS

 

Les commissions municipales sont prioritairement chargées d’étudier les dossiers à soumettre au conseil municipal

Elles ont un rôle consultatif et donnent un avis sur les affaires relevant de leur compétence.

Les élus y discutent des problèmes concrets  et proposent des solutions. Les décisions sont soumises au vote du conseil municipal ou sont prises directement par le maire, selon les cas.

Madame le Maire est Présidente de droit de chacune d’elles.

 

 

Commission : Administration générale : finances – RH – Services à la population – Marchés publics

Elle est composée de 8 membres : 
Nathalie NURY, Philippe Inderbitzin, Stéphane GILLES, Florence CHAFFARD, Jackie BRUNET, Philippe FAURE, Marie-Claire GRANIER, Michel BERARDO

 

Commission Urbanisme – aménagement du territoire – grands projets :

Elle est composée de 8 membres :
Michel BERARDO, Lionel JOURDAN, Marc COUZELAS, Gilles COLOMBIER, Philippe FAURE, Jackie BRUNET

 

Commission Attractivité - Développement économique – marché hebdomadaire – Petites Villes de Demain (PVD) – santé – propreté urbaine - environnement

Elle est composée de 13 membres :
Solenne EMANUELLI, Marie FAURE, Bruno BARRIERE, Dominique GUSCHING, Lionel JOURDAN, Marc COUZELAS, Gilles COLOMBIER, Michel BERARDO, Isabelle ASSEMAT Maryvonne PUGIBET, Frédérique LECLERCQ, Marie-Claire GRANIER, Sandrine COTTAZ

 

Commission Petite enfance -Jeunesse : Conseil municipal des jeunes (CMJ), Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) – affaires scolaires – cantine – contrat territorial global (CTG)

Elle est composée de 8 membres : 
Soraya BON, Marie FAURE, Lauriane GOMIS, Philippe FAURE, Isabelle ASSEMAT, Cora MUNOZ, Christophe MORTREUX, Solenne EMANUELLI

 

Commission Animation de la vie locale : associations, culture, festivités, patrimoine :

Elle est composée de 15 membres : 
Isabelle ASSEMAT, Frédérique LECLERCQ, Marie-Claire GRANIER, Cilles COLOMBIER, Aude POUBLAN, Frédéric UFFREN, Dominique GUSCHING, Bruno BARRIERE, Arnaud CASTELL, Sandrine COTTAZ, Soraya BON, Christophe MORTREUX, Florence CHAFFARD, Claudine NOUVIAN, Nicole BOUCHE. 

Commission d’Appel d’Offres

Elle est composée du Maire, présidente ou son représentant, de membres titulaires et de membres suppléants, élus par le Conseil Municipal,

Elle est composée de 5 membres Titulaires : Jackie BRUNET, Stéphane GILLES, Philippe FAURE, Frédérique LECLERCQ, Michel BERARDO

 

et de 5 membres Suppléants : Dominique GUSCHING, Philippe INDERBITZIN, Cora MUNOZ, Sylvain REBOUL, Arnaud CASTELL.

 

Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

Le CCAS est un établissement public chargé d’animer une action générale de prévention et de développement social dans la commune.

Il a un rôle administratif : réception des demandes et aide à la constitution et à la transmission des dossiers aux autorités compétentes. Il a un devoir de discrétion.

 

Le CCAS est présidé de plein droit par le Maire.
Son Conseil d’Administration est constitué paritairement d’élus locaux désignés par le Conseil Municipal et de membres issus du milieu associatif local.

Il a un budget autonome subventionné par la commune.

 

Membres élus par le Conseil municipal :

Lauriane GOMIS, Isabelle ASSEMAT, Claudine NOUVIAN, Nicole BOUCHE, Sandrine COTTAZ, Marie FAURE, Cora MUNOZ , Christophe MORTREUX

 

COMMISSION « DELEGATION SERVICE PUBLIC » (CDSP)

Elle intervient lors de chaque procédure de délégation de service public, quel que soit le montant, pour :

• analyser les candidatures et sélectionner les candidats admis à présenter une offre ;
• analyser les offres et fournir un avis pour aider à la décision de l’assemblée délibérante.

Elle est composée de :

5 Membres titulaires : Jackie BRUNET, Stéphane GILLES, Philippe FAURE, Frédérique LECLERCQ, Michel BERARDO

 

5 membres suppléants : Dominique GUSCHING, Philippe INDERBITZIN, Cora MUNOZ, Sylvain REBOUL, Arnaud CASTELL.

 

Commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées   

Elle est composée de :

4 membres titulaires : Lauriane GOMIS, Lionel JOURDAN, Maryvonne PUGIBET, Marie FAURE,

2 membres suppléants : Philippe FAURE, Michel BERARDO

 

Conseil Local de Sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD)

Il est composé de 9 membres :Lionel JOURDAN, Gilles COLOMBIER, Philippe FAURE, Marie-Claire GRANIER, Dominique GUSCHING, Lauriane GOMIS, Sandrine COTTAZ, Maryvonne PUGIBET, Sylvain REBOUL

Commission communale des Impôts Directs (CCID)

Le rôle de cette commission s’exerce en matière de contributions directes. La commission et le représentant des services fiscaux procèdent à l’évaluation des propriétés bâties et non bâties.

Une liste de 16 personnes (8 titulaires et 8 suppléants) choisies parmi les différentes catégories de contribuables de la commune est désignée par le directeur départemental des finances publiques, sur proposition d'une liste plus large du conseil municipal

 

Commission de contrôle des listes électorales 

Elle a deux missions :

elle s’assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion;

elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.

La commission est composée de 5 conseillers municipaux .
Elle est composée de :

• Trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, 
• Un conseiller municipal pour chacune des deux autres listes