ROLE DES COMMISSIONS
Les commissions municipales sont prioritairement chargées d’étudier les dossiers à soumettre au conseil municipal
Elles ont un rôle consultatif et donnent un avis sur les affaires relevant de leur compétence.
Les élus y discutent des problèmes concrets et proposent des solutions. Les décisions sont soumises au vote du conseil municipal ou sont prises directement par le maire, selon les cas.
Madame le Maire est Présidente de droit de chacune d’elles.
LES COMMISSIONS OBLIGATOIRES
Commission communale des Impôts Directs (CCID)
Le rôle de cette commission s’exerce en matière de contributions directes. La commission et le représentant des services fiscaux procèdent à l’évaluation des propriétés bâties et non bâties. Une liste de 16 personnes (8 titulaires et 8 suppléants) choisies parmi les différentes catégories de contribuables de la commune est désignée par le directeur départemental des finances publiques, sur proposition d'une liste plus large du conseil municipal
Commission de contrôle des listes électorales
Elle a deux missions :
elle s’assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion;
elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.
La commission est composée de 5 conseillers municipaux .
Elle est composée de :
Titulaires : Nicole Bouche, Marc Couzelas, Isabelle Assemat, Patrick Manetti et Jackie Brunet.
Suppléants : Lionel Jourdan, Philippe Inderbitzin, Luc Euzet, Marie Christine Jansen et Maryvonne Pugibet
(arrêté N° 302021-01-08-004 du 12 janvier 2021)
Commission d’Appel d’Offres
Elle est chargée d’ouvrir et de contrôler les offres de prix dans le cadre d’un marché public. Elle est composée du Maire, président ou son représentant, de membres titulaires élus par le Conseil Municipal, de membres suppléants élus par le Conseil Municipal,
Membres :
Président : Mr INDERBITZIN
Titulaires : Mme GRAVELEINE, Mr CANDELA, Mr BERARDO, Mr BRUNET, Mr MANETTI
Suppléants : Mr FAURE, Mme MUNOZ, Mme COTTAZ, Mr GUSCHING, Mme JANSEN
Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
Le CCAS est un établissement public chargé d’animer une action générale de prévention et de développement social dans la commune.
Il a un rôle administratif : réception des demandes et aide à la constitution et à la transmission des dossiers aux autorités compétentes. Il a un devoir de discrétion.
Le CCAS est présidé de plein droit par le Maire. Son Conseil d’Administration est constitué paritairement d’élus locaux désignés par le Conseil Municipal et de membres issus du milieu associatif local.
Il a un budget autonome subventionné par la commune.
Membres élus par le Conseil municipal :
Vice-présidente : Lauriane GOMIS
Membres :
Mme Gomis
Mme Emanuelli
Mme Munoz
Mme Bouche
Mme Assemat
Mme Cottaz
Mme Jansen
Mme Pugibet
COMMISSION « DELEGATION SERVICE PUBLIC » (CDSP)
Elle intervient lors de chaque procédure de délégation de service public, quel que soit le montant, pour :
Membres :
Président : Mr Inderbitzin
Titulaires : Mr Couzelas, Mr Berardo, Mr Faure, Mr Brunet, Mr Manetti
Suppléants : Mr Pacini, Mme Graveleine, Mme Cottaz, Mr Gusching, Mme Jansen
LES COMMISSIONS MUNICIPALES
COMMISSION « AFFAIRES SCOLAIRES »
Elle est chargée d’être en contact permanent avec les enseignants et parents d’élèves et d'assurer le suivi de la cantine et de la garderie.
Membres :
Mme Ferraro Karine
Mme Emanueli Solenne
M. Pacini Luc
Mme Gomis Lauriane
M. Colombier Gilles
Mme Jansen Marie-Christine
M. Gusching Dominique
COMMISSION « FINANCES »
Elle est chargée de la programmation budgétaire, des finances, de l’établissement du budget, du Compte Administratif et de leur suivi.
Membres :
M. Inderbitzin Philippe
M. Berardo Michel
M. Candela Chritian
M. Faure Philippe
Mme Seguin Claire
M. Brunet Jackie
M. Manetti Patrick
COMMISSION « FETES ET CEREMONIES »
Elle est chargée de l’organisation, de la préparation et du suivi du déroulement des manifestations festives ou commémoratives;
Membres :
M. Colombier Gilles
M. Euzet Luc
M. Pacini Luc
M. Reboul Sylvain
Mme Assemat Isabelle
Mme Cottaz Sandrine
Mme Jansen Marie Christine
M. Gusching Dominique
COMMISSION POUR LES ASSOCIATIONS ET LA JEUNESSE
Elle est chargée d’être en relation permanente avec les responsables des différentes Associations ; d’informer le Conseil Municipal des demandes ou projets susceptibles d’aider à maintenir ou développer la vie associative culturelle;
Membres :
Mme Bon Soraya
M. Candela Christian
Mme Gomis Laurianne
M. Pacini Luc
Mme Munoz Cora
Mme Cottaz Sandrine
Mme Jansen Marie Christine
M. Gusching Dominique
COMMISSION « URBANISME »
Elle est chargée d’étudier tous les sujets d'urbanisme et les révisions du PLU.
Membres :
M. Berardo Michel
M. Jourdan Lionel
M. Faure Philippe
M. Candela Christian
Mme Assemat Isabelle
M. Couzelas Marc
Mme Brunet Jackie
M. Manetti Patrick
COMMISSION AFFAIRES SOCIALES :
Elle est chargée d'assurer le lien social dans la commune de Roquemaure
Membres :
Mme Gomis Lauriane
Mme Bouche Nicole
Mme Bon Soraya
Emanueli Solenne
Mme Cora Munoz
Mme Jansen Marie Christine
Mme Pugibet Maryvonne
COMMISSION de la CULTURE
Elle est chargée de maintenir la vie culturelle de la commune, par la mise en place d’actions ou de projets à caractère culturel.
Membres :
M. Pacini Luc
M. Faure Philippe
Mme Assemat Isabelle
Mme Ferraro Karine
Mme Seguin Claire
Mme Pugibet Maryvonne
M. Manetti Patrick
COMMISSION pour le COMMERCE et le DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
En relation avec les commerçants, artisans et industriels présents sur la commune de Roquemaure, elle est chargée de répondre à leurs besoins et elle est aussi chargée de les aider au déploiement de projets nouveaux sur le périmètre de la commune.
Membres :
M. Faure Philippe
M. Colombier Gilles
Mme Seguin Claire
Mme Munoz Cora
M Garcin Christian
Mme Pugibet Maryvonne
M. Manetti Patrick
COMMISSION POUR L'ENVIRONNEMENT
Elle est chargée de développer le respect de l'environnement
Membres :
Mme Seguin Claire
M. Berardo Michel
M. Faure Philippe
M. Reboul Sylvain
M. Candela Christian
Mme Pugibet Maryvonne
M. Manetti Patrick
COMMISSION POUR L'AGRICULTURE
Elle est chargée d'étudier les demandes ou les projets susceptibles de maintenir ou et développer l'agriculture sur le périmètre de la commune
Membres :
M. Reboul Sylvain
M. Inderbitzin Philippe
M. Berardo Michel
M. Colombier Gilles
M. Faure Philippe
M. Euzet Luc