Commissions Municipales - Roquemaure

ROLE DES COMMISSIONS

 

Les commissions municipales sont prioritairement chargées d’étudier les dossiers à soumettre au conseil municipal

Elles ont un rôle consultatif et donnent un avis sur les affaires relevant de leur compétence.

Les élus y discutent des problèmes concrets  et proposent des solutions. Les décisions sont soumises au vote du conseil municipal ou sont prises directement par le maire, selon les cas.

Madame le Maire est Présidente de droit de chacune d’elles.

 

LES COMMISSIONS OBLIGATOIRES

 

Commission communale des Impôts Directs (CCID)

Le rôle de cette commission s’exerce en matière de contributions directes. La commission et le représentant des services fiscaux procèdent à l’évaluation des propriétés bâties et non bâties. Une liste de 16 personnes (8 titulaires et 8 suppléants) choisies parmi les différentes catégories de contribuables de la commune est désignée par le directeur départemental des finances publiques, sur proposition d'une liste plus large du conseil municipal

 

Commission de contrôle des listes électorales 

Elle a deux missions :

elle s’assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion;

elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.

La commission est composée de 5 conseillers municipaux qui restent à nommer, suite au renouvellement général des conseillers municipaux intervenu en 2020 pour une durée de 3 ans. Elle sera composée de :

Trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, 

Un conseiller municipal pour chacune des deux autres listes  

 

Commission d’Appel d’Offres

Elle est chargée d’ouvrir et de contrôler les offres de prix dans le cadre d’un marché public. Elle est composée du Maire, président ou son représentant, de membres titulaires élus par le Conseil Municipal, de membres suppléants élus par le Conseil Municipal,

Membres :

Président : Mr BERARDO

Titulaires : Mme GRAVELEINE, Mr CANDELA, Mr ROUSSELOT, Mr CARDENES, Mr MANETTI

Suppléants : Mr FAURE, Mme MUNOZ, Mme COTTAZ, Mr BRUNET, Mme JANSEN

 

Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

Le CCAS est un établissement public chargé d’animer une action générale de prévention et de développement social dans la commune.

Il a un rôle administratif : réception des demandes et aide à la constitution et à la transmission des dossiers aux autorités compétentes. Il a un devoir de discrétion.

 

Le CCAS est présidé de plein droit par le Maire. Son Conseil d’Administration est constitué paritairement d’élus locaux désignés par le Conseil Municipal et de membres issus du milieu associatif local.

Il a un budget autonome subventionné par la commune.

Membres élus par le Conseil municipal :

Vice-présidente : Lauriane GOMIS

Membres : 

 Mme Gomis

Mme Emanuelli

Mme Seguin

Mme Munoz

Mme Bouche

Mme Assemat

Mme Cottaz

Mme Jansen

 

COMMISSION « DELEGATION SERVICE PUBLIC » (CDSP)

Elle intervient lors de chaque procédure de délégation de service public, quel que soit le montant, pour :

  • analyser les candidatures et sélectionner les candidats admis à présenter une offre ;
  • analyser les offres et fournir un avis pour aider à la décision de l’assemblée délibérante.

Membres :

Président : Mr Berardo

Titulaires : Mr Couzelas, Mr Inderbitzin, Mr Faure, Mr Brunet, Mr Manetti

Suppléants : Mr Pacini, Mme Graveleine, Mme Cottaz, Mr Cardenes, Mme Jansen

 

LES COMMISSIONS MUNICIPALES

 

COMMISSION « AFFAIRES SCOLAIRES »

Elle est chargée d’être en contact permanent avec les enseignants et parents d’élèves et  d'assurer le suivi de la cantine et de la garderie.

Membres : 

Mme  Ferraro Karine  

Mme  Emanueli Solenne  

M. Pacini Luc  

Mme  Gomis Lauriane  

M. Colombier Gilles  

Mme  Jansen Marie-Christine  

 

COMMISSION « FINANCES »

Elle est chargée de la programmation budgétaire, des finances, de l’établissement du budget, du Compte Administratif et de leur suivi.

Membres :

M. Berardo Michel  

M. Candela Chritian  

M. Faure Philippe  

Mme  Seguin Claire  

M. Rousselot Luc  

M. Cardenes Stéphane  

M. Manetti Patrick  

 

COMMISSION « FETES ET CEREMONIES »

Elle est chargée de l’organisation, de la préparation et du suivi du déroulement des manifestations festives ou commémoratives;

Membres : 

M. Colombier Gilles

M. Euzet Luc

M. Pacini Luc

M. Reboul Sylvain

Mme Assemat Isabelle

Mme Cottaz Sandrine

Mme Jansen Marie Christine

 

COMMISSION POUR LES ASSOCIATIONS ET LA JEUNESSE 

Elle est chargée d’être en relation permanente avec les responsables des différentes Associations ; d’informer le Conseil Municipal des demandes ou projets susceptibles d’aider à maintenir ou développer la vie associative culturelle; 

Membres : 

Mme Bon Soraya

M. Candela Christian

Mme Gomis Laurianne 

M. Pacini Luc

Mme Munoz Cora

Mme Cottaz Sandrine

Mme Jansen Marie Christine

 

COMMISSION « URBANISME »

Elle est chargée d’étudier tous les sujets d'urbanisme et  les révisions du PLU.

Membres  :

M. Rousselot Luc

M. Jourdan Lionel

M. Faure Philippe

M. Candela Christian

Mme Assemat Isabelle

M. Couzelas Marc

Mme Brunet Jackie

M. Manetti Patrick 

 

COMMISSION AFFAIRES SOCIALES :

 Elle est chargée d'assurer le lien social dans la commune de Roquemaure 

Membres :

Mme Gomis Lauriane 

Mme Bouche Nicole 

Mme Bon Soraya              

Emanueli Solenne

Mme Cora Munoz                 

Mme Jansen  Marie Christine

 

COMMISSION de la CULTURE

 Elle est chargée de maintenir la vie culturelle de la commune, par la mise en place d’actions ou de projets à caractère culturel.

 

Membres : 

M. Pacini Luc  

M. Faure Philippe  

Mme  Assemat Isabelle  

Mme  Ferraro Karine

Mme  Seguin Claire  

Mme  Pugibet Maryvonne  

M.   Manetti Patrick  

 

COMMISSION pour le COMMERCE et le DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

En relation avec les commerçants, artisans et industriels présents sur la commune de Roquemaure,  elle est chargée de répondre à leurs besoins et elle est aussi chargée de les aider au déploiement de projets nouveaux sur le périmètre de la commune. 

 

Membres : 

M. Faure Philippe

M. Colombier Gilles

Mme Seguin Claire

Mme Munoz Cora

Mme Sauvat Yvonne

M. Cardenes Stéphane 

M. Manetti Patrick 

 

COMMISSION POUR L'ENVIRONNEMENT

 Elle est chargée de développer le respect de l'environnement 

 

Membres : 

Mme Seguin Claire

M. Rousselot Luc

M. Faure Philippe

M. Reboul Sylvain

Mme Sauvat Yvonne

Mme Pugibet Maryvonne

M. Manetti Patrick 

M. Candela Christian

 

COMMISSION POUR L'AGRICULTURE 

 Elle est chargée d'étudier les demandes ou les projets susceptibles de maintenir ou et développer l'agriculture sur le périmètre de la commune

 

Membres :

M. Reboul Sylvain

M. Inderbitzin Philippe

M. Rousselot Luc

M. Colombier Gilles

M. Faure Philippe

M. Euzet Luc