Dans un contexte mondial de lutte contre le changement climatique et de crise énergétique, la France a pris du retard dans le développement des énergies renouvelables.

En 2020, elle était le seul pays de l’UE à ne pas avoir atteint ses objectifs.

Les objectifs à atteindre sont :

• La neutralité carbone pour la France en 2050 (= division par 6 des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990)
• Les énergies renouvelables (EnR) devront représenter au 1/3 de la consommation d’énergie en 2030
• Les EnR devront contribuer à 40 % de la production électrique nationale en 2030

la France doit donc accélérer sa production.

Toutes les communes françaises sont concernées. 

La loi APER vise à l’accélération de la production des énergies renouvelables :

• Faciliter l’installation d’énergies renouvelables pour rattraper le retard de la France pris dans ce domaine.
• Diviser par deux le temps de déploiement des projets Energie Renouvelable (EnR).

Elle renforce donc le volet de Planification des énergies renouvelables, plaçant les collectivités au cœur du dispositif. 

Dans ce cadre, il est demandé aux communes d’élaborer sur leur territoire des zones d’accélération pour les filières de production suivantes :

• Géothermie de surface,
• récupération de chaleur fatale,
• bois-énergie,
• géothermie profonde,
• solaire thermique,
• photovoltaïque ( centrale su sol),
• photovoltaïque (ombrières/toitures),
• éolien,
• réseau de chaleur,
• méthanisation

Ces zones doivent permettre aux porteurs de projet de bénéficier :

• d’une instruction accélérée (examen de l’autorisation environnementale limitée à 3 mois par exemple),
• de bonus financiers incitatifs, qui pourront être mis en place par l’État.

Il est de plus rappeler que :

• Ces zones ont un caractère incitatif  et non obligatoire pour l’implantation d’équipements de production d’énergie renouvelable (ENR).
• l’identification de ces zones n’engagera pas les propriétaires à accueillir des projets de production d’énergie renouvelable, mais elle en facilitera les démarches le cas échéant.
• L’identification de ces zones n’exclut pas l’installation d’autres projets sur d’autres secteurs non identifiés dans cette démarche.

La définition de ces zones d’accélération permettra à des opérateurs d’identifier les potentiels et de se rapprocher des propriétaires pour leur proposer la mise en place d’un projet d’ENR.

Le fait pour un projet d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation, déterminée au cas par cas par le respect des dispositions réglementaires en vigueur.

Les zones proposées sont les plus larges possibles, afin de permettre la faisabilité de tout projet éventuel.

La commune pourra préciser d’avantage les limites des zones proposées au regard de ses enjeux. 

Ainsi, en vue du débat prévu par la loi APER, lors du prochain conseil municipal du 16 novembre, la ville de Roquemaure lancera auprès de ses habitants, une consultation publique sur les zones d’accélération de la production des énergies renouvelables.

Cette consultation se déroulera du 18 novembre 9h au 4 décembre 9h.

Chaque commune doit proposer des zones d’accélération d’Energies Renouvelables au référent départemental avant le 31/12/2023, après délibération de son Conseil Municipal.

La feuille de route globale est précisée ci-dessous :

Vous pouvez consulter les zones d'accélération pour les filières de production suivantes :

Ces zones d'accélération expriment la volonté de la commune en matière de développement des énergies renouvelables par type de filière. 

Ces zones s’inscrivent pleinement dans les démarches intercommunales en cours et viennent traduire les ambitions stratégiques du territoire conformément au Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) du Grand Avignon.

Celui-ci porte l’ambition d’ici à 2050, de réduire de moitié les consommations énergétique et de multiplier par 3.5 la production d’énergie renouvelables.

A partir du 18 novembre 2023, vous pouvez faire vos remarques / observations à l'adresse mail suivante :

en précisant dans l'objet de votre mail : Zones AER