Le SMBVA
Le Syndicat Mixte du Bassin de Vie d’Avignon (SMBVA) a pour objet de porter la réalisation d’un document SCOT
Ce syndicat a la particularité d’être à cheval sur deux départements: le Gard et le Vaucluse, et sur deux régions Languedoc Roussillon Midi Pyrénées et Provence Alpes Côte d’Azur.
La commune de Roquemaure fait partie de ce syndicat.
Ce syndicat regroupe à ce jour : 4 EPCI et 34 communes.
Ce syndicat est géré par un comité syndical composé de 48 membres. Le bureau est composé de 1 Présidente et 11 vice-présidents.
Michel Berardo, 1er adjoint et adjoint à l'urbanisme de la ville de Roquemaure, est vice président au SMBVA
Le SCOT
Le SCoT (Schéma de cohérence territoriale) est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un large bassin de vie ou d’une aire urbaine, dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durables.
Au service du bien-être des habitants, le SCoT du Bassin de Vie d’Avignon doit permettre d’assurer :
- la diversité de l’habitat et sa mixité sur le territoire
- un accompagnement du développement économique, touristique et culturel, et des équipements structurants
- une organisation maîtrisée des déplacements
- la préservation du patrimoine et des ressources naturelles
- la mise en valeur des espaces naturels agricoles, forestiers et des paysages
- La préservation et la remise en bon état des continuités écologiques
Un scot s'intègre dans une démarche plus globale schématisée ci-dessous :
Un Contenu de Scot modernisé
Le SCoT modernisé contient désormais les documents suivants :
Le rapport de présentation :
Il permet de comprendre, de connaître, de mettre en relation des données, de les analyser pour définir les choix en connaissance de cause. Il contient :
· Le diagnostic: il donne l’état initial du territoire notamment dans ses dimensions économiques, sociales, des transports et du logement.
· L’état initial de l’environnement: Entendu au sens large (biodiversité, risques, qualité de l’air et de l’eau, ressources naturelles, paysages…), il permet de compléter le diagnostic dans ces dimensions.
· L’évaluation environnementale: Elle vise à optimiser et justifier, au regard de critères environnementaux, les choix retenus dans le projet et la bonne prise en compte du diagnostic.
Le projet d’aménagement stratégique (PAS)
C’est le projet politique, le projet d’évolution du territoire pour l’avenir, établi sous forme de grands objectifs, en général hiérarchisés selon leur importance.
Le document d’orientations et d’objectifs (DOO)
C’est le document qui s’imposera aux documents d’urbanisme locaux et autres documents. Ses préconisations permettront l’application du projet politique. Ce sont les règles que se donne le territoire pour y parvenir. Elles peuvent être cartographiées, chiffrées, et/ou précisées par le texte.
Le document d’aménagement artisanal, commercial et logistique (DAACL)
Le document d’aménagement artisanal, commercial et logistique (DAACL) vient fixer les conditions d’implantation des commerces et de la logistique commerciale. Il s’inscrit dans une succession de modifications du cadre réglementaire visant à mieux outiller les collectivités pour encourager les complémentarités entre les pôles commerciaux et encadrer et contrôler le développement commercial au profit des centralités..
Approbation de la Révision du Scot du 26 janvier 2026
Le Comité Syndical du Bassin de Vie d’Avignon a approuvé le projet de révision de son SCOT, lors du comité syndical du 26 janvier 2026.
Le document complet du SCOT est téléchargeable en suivant ce lien :
