Révision Allégée du PLU

Le 10 février 2022, le Conseil municipal de Roquemaure a prescrit la Révision Allégée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune.


Plan Local d'Urbanisme de Roquemaure

Le Plan Local d’Urbanisme de Roquemaure est le document de planification de l’urbanisme communal. Il détermine les orientations et les règles visant à mettre en place le projet de territoire et le système de réglementation dans l’utilisation du foncier. Il permet ainsi la gestion de l’utilisation du sol, l’occupation du sol existante, ainsi que de prévoir sur le plan politique le développement du territoire communal.

Il se compose de quatre éléments constitutifs :

 

  • Le rapport de présentation (diagnostic territorial évoquant la situation du territoire de Roquemaure et établissant ses enjeux) 
  • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD, cœur politique du PLU, exprimant les objectifs et les projets de Roquemaure) ;
  • Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP, exposant la manière dont Roquemaure souhaite mettre en valeur, réhabiliter, restaurer, restructurer ou encore aménager des quartiers ou des secteurs de son territoire) ;
  • Le règlement (cœur juridique du PLU, ayant pour tâche d’affirmer la plupart des dispositions réglementaires applicables sur le territoire de Roquemaure).

Pourquoi faire évoluer le PLU ?

Le 27 février 2020, le PLU de la commune de Roquemaure a été approuvé. Aujourd’hui, cette procédure d’évolution du PLU doit permettre la réalisation d’un projet de construction d’une caserne pour le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) du Gard (30) sur le territoire de la commune.

 

Ce projet avait initialement été intégré dans l’aménagement du secteur Olivier Rolland (OAP en extension urbaine) par la réalisation d’un petit programme de logements et l’implantation d’une nouvelle caserne pour le SDIS. Néanmoins, après avoir étudié les besoins du SDIS, il a été retenu d’implanter la future caserne sur la route de Nîmes. Les parcelles concernées par l’assiette foncière du projet représentent une superficie de 1,32 hectare et sont aujourd’hui classées en zone agricole (A) du PLU en vigueur.


Une Révision allégée

la Révision Allégée n°1 consiste à la création d’un Secteur de taille et de capacité d’accueil limité (STECAL), en zone Agricole (A) pour permettre le déplacement de la caserne du SDIS30

 

Il s’agit d’apporter une évolution du règlement graphique et du règlement écrit du PLU afin de créer un STECAL (Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées) pour réglementer le projet de la future caserne du SDIS. Il s’agit aussi de modifier les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) afin de faire évoluer l’OAP Olivier Rolland (secteur sud dédié initialement au déplacement du SDIS) et de supprimer un emplacement réservé. Cette révision allégée ne remet pas en question les orientations du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) du PLU.


Modalités de Concertation

Comment rester informé et quelles sont les modalités de concertation prévues ?

 

La délibération du Conseil municipal du 10 février 2022 décidant de prescrire la procédure de révision allégée du PLU de Roquemaure fera l’objet d’affichage en mairie rappelant les objectifs et modalités de la concertation, et d’une publication en mairie ainsi qu’une diffusion du dossier explicatif du projet par voie numérique sur le site internet de la commune (https://www.roquemaure.fr/).

 

Le public pourra également faire valoir ses observations et propositions par écrit via un registre mis à sa disposition en mairie aux heures et jours d’ouverture habituels pendant la durée de la concertation.

 

Enfin, la commune utilisera plusieurs supports de communication pour informer le public de la procédure : revue municipale, panneaux lumineux, page Facebook...).

 

La concertation aura lieu pendant toute la durée des études nécessaires à la mise au point de la révision allégée du PLU.

Elle se déroulera du 6 mai 2022 au 6 juin 2022.

 

A l’issue de la concertation, Madame le Maire présentera le bilan de la concertation au Conseil municipal, qui en délibérera et arrêtera la révision allégée du PLU.

 

Mairie de Roquemaure :

1 Cours Bridaine

30150 Roquemaure

 

 Horaires d'ouverture :

Lundi 8h00-12h00, 13h30-16h30

Mardi 8h00-12h00

Mercredi 8h00-12h00, 13h30-16h30

Jeudi 8h00-12h00

Vendredi 8h00-12h00, 13h30-16h30

 

Tél. : 04 66 90 54 34

 

Mail : accueil@mairie-roquemaure.fr

 


Documents

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NOTICE_de Présentation annexe au RP RA 2
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Rapport_de_présentation_modifié_Vavril22
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Règlement modifié RA Roquemaure.pdf
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Evaluation environnementale_RA_PLU_Roque
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A0 zonage RA 03052022.pdf
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A0 zonage RA 03052022 zoom.pdf
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