Enquête Publique Giratoire Sortie Autoroute Roquemaure

Enquête Publique Giratoire Sortie Autoroute A9 à Roquemaure

Objet : Enquête publique préalable à l'autorisation environnementale d’une durée de 30 jours consécutifs sur le territoire de la commune de Roquemaure, du lundi 17 avril 2023 à 09h00 au mardi 16 mai 2023 à 16h00 inclus.

Périmètre : Aménagement d’un giratoire RN580/RD6580/A9 sur la commune de Roquemaure (Gard).

Comment consulter le dossier ?

Le dossier complet d’enquête publique comporte les pièces, au titre de la demande d’autorisation environnementale (autorisation loi sur l’eau et absence d’opposition au titre du régime d’évaluation des incidences Natura 2000), l’évaluation environnementale du projet comportant notamment l’étude d’impact et son résumé non technique, l’avis de l’autorité environnementale et le mémoire en réponse fournit par le demandeur.

Il est déposé en mairie de Roquemaure afin que toutes les personnes intéressées puissent prendre connaissance des dossiers aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie concernée.

Un accès informatique est également mis à la disposition du public, gratuitement pendant les heures d’ouverture de la mairie de Roquemaure au moyen d’un poste informatique sur lequel le public peut consulter le dossier d’enquête.

Dans le cadre de la consultation du public par voie électronique et en application des articles L 123-12 et 13 du code de l’environnement, le dossier est également consultable sur le site des services de l’État dans le Gard. L’adresse de ce site est :

Dossier enquête publique

Registre d'enquête

La commune de Roquemaure a été désignée comme siège de l’enquête.

Les observations et propositions du public sont consignées sur le registre d’enquête ouvert à cet effet, à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur.

Pendant toute la durée de l’enquête, les personnes, qui le souhaitent, peuvent également transmettre leurs observations et propositions