Le Syndicat Mixte du SCOT du Bassin de Vie d’Avignon a pour objet de porter la réalisation d’un document SCOT

Il regroupe à ce jour : 4 EPCI et 34 communes.

Au service du bien-être des habitants, le SCoT du Bassin de Vie d’Avignon doit permettre d’assurer :

• la diversité de l’habitat et sa mixité sur le territoire
• un accompagnement du développement économique, touristique et culturel, et des équipements structurants
• une organisation maîtrisée des déplacements
• la préservation du patrimoine et des ressources naturelles
• la mise en valeur des espaces naturels agricoles, forestiers et des paysages
• La préservation et la remise en bon état des continuités écologiques

Le SCoT modernisé doit désormais contenir les documents suivants :

Le rapport de présentation :

Il permet de comprendre, de connaître, de mettre en relation des données, de les analyser pour définir les choix en connaissance de cause. Il contient :

·         Le diagnostic: il donne l’état initial du territoire notamment dans ses dimensions économiques, sociales, des transports et du logement.

·         L’état initial de l’environnement: Entendu au sens large (biodiversité, risques, qualité de l’air et de l’eau, ressources naturelles, paysages…), il permet de compléter le diagnostic dans ces dimensions.

·         L’évaluation environnementale: Elle vise à optimiser et justifier, au regard de critères environnementaux, les choix retenus dans le projet et la bonne prise en compte du diagnostic.

Le projet d’aménagement stratégique (PAS)

C’est le projet politique, le projet d’évolution du territoire pour l’avenir, établi sous forme de grands objectifs, en général hiérarchisés selon leur importance.

Le document d’orientations et d’objectifs (DOO)

C’est le document qui s’imposera aux documents d’urbanisme locaux et autres documents. Ses préconisations permettront l’application du projet politique. Ce sont les règles que se donne le territoire pour y parvenir. Elles peuvent être cartographiées, chiffrées, et/ou précisées par le texte.

Le document d’aménagement artisanal, commercial et logistique (DAACL)

Le document d’aménagement artisanal, commercial et logistique (DAACL) vient fixer les conditions d’implantation des commerces et de la logistique commerciale. Il s’inscrit dans une succession de modifications du cadre réglementaire visant à mieux outiller les collectivités pour encourager les complémentarités entre les pôles commerciaux et encadrer et contrôler le développement commercial au profit des centralités..

Le Comité Syndical du Bassin de Vie d’Avignon a arrêté le projet de révision de son SCOT par délibération n°2025-09 lors du comité syndical du 7 avril 2025.

Le document complet du projet de SCOT arrêté ainsi que le bilan de la concertation sont téléchargeables via le lien :

Le projet de SCOT  a été soumis aux avis des partenaires institutionnels pendant 3 mois.

Il va être soumis en octobre 2025 aux observations des citoyens, via une ENQUÊTE PUBLIQUE.

Enfin, le contenu du projet, éventuellement modifié pour tenir compte des observations émises, sera APPROUVÉ par les élus du Comité syndical.

La traduction opérationnelle des orientations du SCOT, dans les documents d’urbanisme et grands projets d’aménagement des communes et des EPCI de notre territoire, devra ensuite se décliner au travers des documents suivants :

• PLU (plan local d’urbanisme),
• PLH (plan local de l’habitat),
• PCAET (Plan Climat air énergie)
• ou encore PDU (plan de déplacement urbain).

Après avoir consulté les Personnes Publiques Associées durant 3 mois, le projet doit maintenant être soumis à une enquête publique.

L’arrêté 2025-05 de la Présidente en date du 25 juillet 2025 fixe les modalités d’organisation de l’enquête publique qui se déroulera du 1er octobre 2025 à 9h00 au 4 novembre 2025 à 17h00 inclus, soit durant 35 jours consécutifs.

Par décision n°E25000053/84 en date du 7 mai 2025, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nîmes a désigné une commission d’enquête composée de

• Monsieur Bruno ESPIEUX, en qualité de Président
• et de Messieurs Alain DE CHANTERAC et Jacques SUBE, en tant que membres titulaires.

Cette commission d’enquête recevra le public lors de 7 permanences qui se tiendront :

Tous les détails du déroulé de l’enquête publique ainsi que les informations sur la consultation du dossier sont disponibles sur le site dédié à l’enquête publique à l’adresse https://www.registre-dematerialise.fr/6381

où des observations et contributions pourront également être formulées

PLUS DE DETAILS DE LA REVISION DU SCOT ENTAMEE DEPUIS 2022